En vigueur au 30 juin 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Monique Bonfils Pialat
Chemin Paul Courtin, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
Tél. : 06 49 71 36 85
Email : ecofilcouture30@gmail.com
SIRET : 478 806 375 00034
Statut : Entrepreneure individuelle – Création et confection textile
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant commander une création ou une prestation de couture.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Monique Bonfils Pialat propose à la vente ses créations textiles ou prestations sur mesure (conception, retouche, confection).
2. Commandes
Les commandes se font par e-mail ou téléphone
Une commande est considérée comme valide à partir du moment où :
- Un devis est accepté par le client (oralement ou par écrit)
- Règlement obligatoire avant l’envoi ou réception du produit
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et sont net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent varier selon :
- Le type de création
- Le niveau de personnalisation
- Les matières premières utilisées
Un devis détaillé est fourni avant chaque réalisation.
4. Délais
Les délais de réalisation sont communiqués lors de la commande.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des matériaux.
Un retard raisonnable ne saurait justifier une annulation sans accord préalable.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué :
- Par virement bancaire
- En espèces (dans la limite autorisée)
- Paypal
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client.
Aucune annulation ne pourra être acceptée une fois la fabrication commencée, sauf accord spécifique de la créatrice.
7. Livraison / Retrait
Les créations peuvent être :
- Retirées en main propre à Saint-Hilaire-de-Brethmas
- Livraison offerte autour de St Hilaire de Brethmas
- Expédiées par voie postale (frais à la charge du client, mentionnés dans le devis)
- Livraison Mondial Relay
La créatrice ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
8. Garanties
Les produits sont réalisés à la main avec le plus grand soin.
En cas de défaut avéré, le client est invité à contacter la créatrice dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée après utilisation ou modification par le client.
Chacun pièce est garantie 6 mois, dans la mesure d’une utilisation correcte.
9. Données personnelles
Les données communiquées par le client sont uniquement utilisées pour le traitement de la commande et ne sont pas partagées.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter la créatrice pour une résolution à l’amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.